EcoleDirecte
EcoleDirecte

Politique de confidentialité

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles avec l’ensemble scolaire Notre Dame la Maine.

L’ensemble scolaire Notre Dame la Maine est un établissement d’enseignement établi en France et, en tant que tel, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles.

Notre siège social est situé Avenue des Acacias, 44140 Aigrefeuille Sur Maine. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : secretariatcollege@ndlamaine.fr.

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont l’ensemble scolaire Notre Dame la Maine est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où l’ensemble scolaire Notre Dame la Maine a décidé des finalités et des moyens de traitement.

PRINCIPE DE PROTECTION DES DONNEES

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, notamment le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.

En inscrivant votre enfant dans notre établissement, en accédant et en utilisant le site ou l’ENT de l’établissement, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données soit sur la base de votre consentement, soit parce-que cela est nécessaire à notre mission d’enseignement, soit en vertu d’une obligation légale ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Identification générale et informations de contact (Coordonnées des parents et de l’enfant, coordonnées de tiers en cas d’urgence, sexe, situation maritale et familiale, date et lieu de naissance de l’enfant, parcours scolaire de l’enfant, profession des parents, photos de l’enfant). Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part sollicité en début d’année et valable pour l’année scolaire concernée.
  • Numéro BEA (Base élèves académique), attribué par les autorités académiques lors de l’entrée en 6e.
  • Informations financières (RIB, IBAN)
  • Informations transmises par vos soins pour la bonne organisation d’une sortie scolaire, d’une activité scolaire, culturelle ou sportive organisée en lien avec l’établissement.
  • Informations médicales (allergies, PAI, et tout autre information sollicité de la part de l’établissement et communiquée par les responsables légaux de manière explicite).
  • Informations personnelles sensibles : les informations sensibles recueillies ne servent qu’au plein respect des convictions de chaque enfant et de sa famille, permettent un accompagnement éclairé de la part des adultes intervenant uniquement en pastorale. Cette information n’est pas recensée dans la base administrative mais seulement, si la personne le consent, sur la fiche de préinscription lors de l’entretien avec le chef d’établissement ou son représentant et sur une fiche proposée par les personnes en charge de la pastorale du collège, par délégation du chef d’établissement. Ces informations ne sont pas communiquées à l’extérieur du collège ou à des personnes non directement concernées. Ces informations sont détruites en fin d’année scolaire.

FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative : certaines des informations personnelles récoltées peuvent être transmises aux autorités académiques et de tutelle (enseignement catholique).
  • Gestion pédagogique : organisation des regroupements et temps scolaires, organisations d’activités pédagogiques, culturelles, sportives, pastorales.

PARTAGE AVEC DES TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles uniquement avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus (exemples non exhaustifs : rectorat de Nantes, direction de l’enseignement catholique, APEL…).

Les coordonnées de votre enfant et de ses responsables légaux ou tiers de confiance pourront être transmises à des instances médicales, judiciaires, sociales, et ce de manière exceptionnelle. Vous êtes informé de cette communication sauf demande contraire de la part des autorités.

Les données transmises à des tiers se fait à des fins non commerciales et est strictement limité au bon déroulement de la scolarité de l’enfant.

DUREE DE CONSERVATION

Les données nécessaires au suivi de votre enfant par le collège et les tiers mentionnés plus haut peuvent être conservées durant les délais légaux s’appliquant aux établissements scolaires.
Les données à caractère médical, religieux et les autorisations de droit à l’image sont conservées uniquement durant l’année scolaire concernée.

UTILISATION DE CAMERAS

Des caméras sont placées dans l’enceinte de l’établissement dans le but de détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Il s’agit bien d’une mesure de sécurité. Seul le chef d’établissement ou son représentant ont accès aux images enregistrées.

SÉCURITÉ

Notre établissement scolaire prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

Afin de garantir la sécurité de vos données, il est essentiel de ne communiquer sous aucun prétexte les identifiants, mots de passe et liens internet privées.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes.

Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :

  • Droit d’information
  • Droit d’accès aux données
  • Droit de rectification des données
  • Droit à la suppression des données
  • Droit à la restriction des données
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.

 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une lettre signée à l’adresse du collège précisant l’objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité.